Contentieux Fiscal et Contrôle
Assistance et défense lors de contrôles fiscaux, redressements et litiges avec l'administration fiscale.
Défendez vos droits face à l'administration fiscale
Un contrôle fiscal ou un redressement fiscal peut avoir des conséquences financières importantes pour votre entreprise. Face à l'administration fiscale, il est essentiel de connaître vos droits et de bénéficier d'un accompagnement expert.
Le Cabinet Vlassoff vous assiste à chaque étape du contentieux fiscal :
- •Assistance lors du contrôle fiscal
- •Réponse aux propositions de rectification
- •Négociation avec l'administration fiscale
- •Recours contentieux devant les juridictions
Nos interventions en contentieux fiscal
Assistance lors du contrôle
Nous vous accompagnons dès l'avis de vérification : préparation, présence, réponses aux questions du vérificateur.
Réponse aux notifications
Analyse de la proposition de rectification et rédaction d'observations argumentées.
Négociation avec l'administration
Échanges avec le vérificateur et l'inspecteur principal pour limiter le redressement.
Recours hiérarchique
Saisine de l'interlocuteur départemental ou du supérieur hiérarchique.
Recours contentieux
Réclamation préalable, saisine du tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État.
Transaction fiscale
Négociation d'une transaction pour réduire les pénalités et limiter le coût du redressement.
Notre approche du contentieux fiscal
Analyse du dossier
Nous étudions les notifications de l'administration et évaluons les points de contestation possibles.
Stratégie de défense
Nous élaborons une stratégie adaptée : négociation amiable ou recours contentieux selon les chances de succès.
Mise en œuvre
Nous rédigeons les observations, négocions avec l'administration ou engageons les recours nécessaires.
Défense devant les juridictions
Si nécessaire, nous vous représentons devant le tribunal administratif et les cours supérieures.
Exemples de situations
Contrôle fiscal en cours
Votre entreprise fait l'objet d'une vérification de comptabilité ? Nous vous assistons dès le début du contrôle pour sécuriser vos réponses et limiter les risques de redressement.
Proposition de rectification reçue
Vous avez reçu une notification de redressement ? Nous analysons les motifs invoqués par l'administration et rédigeons des observations pour contester les chefs de redressement injustifiés.
Mise en recouvrement
L'administration a mis en recouvrement un redressement ? Nous engageons un recours contentieux et, si nécessaire, demandons un sursis de paiement pour éviter les poursuites.
Vos garanties
✓Respect de vos droits
L'administration fiscale doit respecter des règles de procédure strictes. Nous veillons au respect de vos garanties.
✓Confidentialité absolue
Le secret professionnel de l'avocat protège l'intégralité de vos échanges avec le Cabinet.
✓Expertise reconnue
Maîtrise des procédures fiscales et connaissance approfondie du droit fiscal et de la jurisprudence.
✓Réactivité
Les délais de recours sont courts. Nous intervenons rapidement pour ne pas perdre vos droits.
Contrôle ou redressement fiscal ?
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